Conditions générales

Conditions générales et informations client

I. Conditions générales

§ 1 Dispositions fondamentales

(1)Les conditions générales ci-dessous s’appliquent à tous les contrats qui vous concluez avec nous comme fournisseur (Turbo & DPF Technology GmbH) sur la page web turbocenter-owl.de. Sauf accord contraire, on objecte l’inclusion des conditions, le cas échéant, utilisées par vous.

(2) Un consommateur selon les règlements ci-dessous est toute personne physique qui conclut une transaction dans un but qui n’est ni commerciale, ni leur activité professionnelle indépendante peut être attribuée. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique dont les transactions sont effectuées dans l’exercice de son activité commerciale ou de sa profession indépendante.

 

§ 2 Réalisation du contrat

(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises et/ ou les prestations des services de réparation.

(2) Déjà avec la mise à règlement de la marchandise respectif sur notre page web, nous vous soumettons une offre ferme pour la conclusion d’un contrat aux conditions indiquées dans la description d’article.

(3) Le contrat est conclu par le système de panier en ligne comme décrit ci-dessous :

Les marchandises prévues pour l’achat et/ ou des services de réparation sont mis au « panier de marchandise ». Avec le bouton respectif dans la barre de navigation vous pouvez appeler le « panier de marchandises » et faire des modifications là à tout moment. Après l’appel de la page « caisse », l’entrée de données personnelles et les conditions de paiement et de livraison, toutes les données de commande sont indiquées sur la page « aperçu de la commande ».

Si vous utilisez un système de paiement initial (p.ex. PayPal / PayPal Express / PayPal Plus, Amazon-Payments, Postpay, transfert immédiat) comme mode de paiement, vous êtes dirigé sur notre page « aperçu de la commande » dans notre boutique en ligne ou vous êtes d’abord redirigé sur la page web du fournisseur du système de paiement immédiat.

Si vous êtes redirigé sur le système de paiement immédiat respectif, choisissez ou entrez vos données. Après, vous êtes redirigé sur notre page « aperçu de la commande » dans notre boutique en ligne.

Avant l’envoi de la commande vous avez la possibilité de vérifier et changer les données (aussi avec la fonction « retour » du navigateur) ou d’annuler l’achat.

Avec l’envoi de la commande avec le bouton « commande débitrice » vous acceptez l’offre juridiquement valable, par quoi le contrat est conclu.

(4) Votre demandes pour la création d’une offre sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons une offre ferme en forme écrit (p.ex. par courrier électronique) que vous pouvez accepter dans les cinq jours.

(5) Le traitement de la commande et le transfert de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat se fait automatisé par courrier électronique. Par conséquent vous devez vérifier que l’adresse mail indiquée par vous est correcte, que la réception des emails fonctionne et n’est pas empêchée par le filtre anti-spam.

§ 3 Prestation des services de réparation

(1) D’autant que des prestations des services de réparation sont l’objet du contrat, nous devons les réparations résultant de la description de la prestation. Nous les fournissons avec la meilleure conscience et volonté ou par des tiers.

(2) Vous êtes tenus de collaborer ; en particulier vous devez décrire le vice sur l’appareil le plus complet possible et de mettre à règlement l’appareil défectueux.

(3) Vous prenez les frais pour l’envoi de l’appareil défectueux à nous.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous pouvez seulement exercer le droit de rétention d’autant qu’il s’agit des conditions de la même relation contractuelle.

(2) Jusqu’au paiement complet du prix d’achat la marchandise est notre propriété.

(3) Si vous êtes un entrepreneur, les règlements supplémentaires s’appliquent :

a)Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement de toutes nos créancesde la relation d’affaires actuelle.Avant le transfert de la propriété à la marchandise réservée une mise en gage ou une remise d’une marchandise en propriété à titre de garantie n’est pas autorisée.

 

b) Vous êtes autorisé à revendre la marchandise dans la marche ordinaire des affaires. Dans ce cas, vous nous cédez cependant alors toutes les créances à hauteur de la valeur facturé résultant de la revente, nous acceptons la cession. Vous êtes autorisé de recouvrer les créances. Si vous ne rempliriez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

 

c) Lorsqu’à la combinaison et mélange de la marchandise réservée nous acquérons une copropriété de la nouvelle chose à hâteur de la valeur facturée de la marchandise réservée par rapport aux objets transformés au moment de la transformation.

 

d) Nous nous engageons à donner mainlevée des suretés en notre faveur à la demande du client, dans la mesure où la valeur réalisable de nos suretés dépasse de plus de 10% les créances garanties ou de plus de 50% la valeur nominale ; le choix des suretés levées nous appartient.

 

§ 5 Garantie

(1) Les droits légales de responsabilité des vices de fabrication s’appliquent.

(2) Pour les biens utilisées le délai de garantie est, contrairement aux règlements légaux, un an à partir de la livraison de la marchandise. Le délai de garantie d’un an ne s’applique aux dommages causés par nous portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé et aux dommages intentionnels ou de négligence grave ou intention frauduleuse du fournisseur, et aux droits de recours selon §§ 478, 479 BGB (Code civil).

(3) Si vous êtes un entrepreneur, les règlements ci-dessous s’appliquent, contrairement au paragraphe 1 :

a) Comme constitution de la marchandise n’est considérée comme convenue en principe que notre nos propres indications et la description du fabricant, mais pas la publicité, les recommandations publiques ou déclarations du fabricant.

b) Vous êtes obligé d’examiner la marchandise immédiatement et avec la diligence nécessaire les écarts de la qualité et quantité et nous informer de toutes les vices évidents dans le 7 jours à compter la réception de la marchandise par écrit (p.ex. courrier électronique), pour le respect du délai l’envoi ponctuelle est suffisante. Ce règlement s’applique aussi pour des vices qui sont constaté plus tard à compter la découverte. En cas de manquement à l’obligation de contrôle et de réclamation, la revendication des droits à la garantie est exclue.

c) En cas de vice de la marchandise nous fournissons au choix une amélioration ou une livraison de remplacement. Si l’élimination du vice échoue, vous pouvez demander à votre choix une réduction du prix ou résilier le contrat. L’élimination est considérée comme échoué après une deuxième tentative s’il n’y a pas une autre situation résultant du type de la marchandise ou du vice ou des autres circonstances. En cas d’une amélioration nous ne devons pas supporter les couts élevés résultant du transfert de la marchandise à un autre lieu que le lieu de prestation, d’autant que le transfert n’est pas conforme à l’utilisation correcte de la marchandise.

d) Le délai est un an à compter la livraison de la marchandise. Le délai abrégé ne s’applique pas aux dommages causés par nous portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé et aux dommages intentionnels ou de négligence grave ou intention frauduleuse du fournisseur, et aux droits de recours selon §§ 478, 479 BGB.

(4) Si vous êtes entrepreneur, les règlements ci-dessous s’appliquent aux prestations de réparation, contrairement au paragraphe 1 :

Vous êtes obligé de vérifier la prestation fournie immédiatement et avec la diligence nécessaire et de signaler toutes les vices évidents dans les 7 jours après avoir pris connaissance ou la possibilité de prendre connaissance par écrit (p.ex. courrier électronique) ; pour le respect du délai l’envoi ponctuelle est suffisante. Ce règlement s’applique aussi aux vices cachés qui sont constatés plus tard à compter la découverte. En cas de manquement à l’obligation de contrôle et de réclamation, la revendication des droits à la garantie est exclue.

(5) La garantie s’applique uniquement lors d’un montage approprié par un atélier specialisé qui etabli un document et lors de l’observation des intervalles de maintenance.
Des dommages à cause de l’influence extérieure sont exclus de la garantie.

§ 6 Responsabilité

(1) Nous portons responsabilité sans restriction pour des dommages à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Nous portons responsabilité sans restriction en cas de faute intentionnelle et négligence grave, en cas de dissimilation frauduleuse d’un vice, lors de la prise en charge de la garantie pour la qualité de la marchandise achetée et dans tous les autres cas légalement réglés.

(2) La responsabilité pour des vice dans le cadre de la garantie légale s’accorde avec le règlement correspondant dans nos informations de client (partie ll) et les conditions générales (partie ll).

(3) D’autant que des obligations contractuelles essentielles ne soient pas concernées, notre responsabilité en cas d’une négligence légère se limite au dommage habituellement visible dans ce type de contrat. Des obligations contractuelles essentielles sont des obligations essentielles résultant de la nature du contrat et dont la violation compromettait le but du contrat ainsi que des obligations qui le contrat nous impose en fonction de son contenu pour la réalisation du but du contrat dont la réalisation permet l’exécution en bonne et due forme du contrat et dont le respect le client se peut fier régulièrement.

 

(4) En cas d’une violation des obligations contractuelles insignifiantes la responsabilité des violations légèrement négligentes des obligations est exclue.

(5)Selon l'état actuel de la technique, il est impossible de garantir que la communication des données par Internet ait lieu sans erreurs et/ou qu'elle soit disponible à tout moment. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables de l’accès ni permanent ni ininterrompu à notre page web et le service fourni là.

 

§ 7 Choix de loi

(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi applicable est valable seulement dans la mesure où la protection conférée par des dispositions impératives du pays où le client séjourne habituellement est assurée (principe de faveur).

(2)Les dispositions du droit d'achat des NU ne sont explicitement pas applicables.

_______________________________________________________________________________________

II. Information client

1. Identité du vendeur

Turbo & DPF Technology GmbH

Carl-Miele-Straße 187

33332 Gütersloh

Allemagne

Téléphone : 05241 5275060

Adresse mail : info@turbocenter-owl.de

La commission européenne mets à disposition une plateforme pour le règlement des litiges extrajudiciaire, accessible sur le site http://ec.europa.eu/odr.

2. Informations sur la réalisation du contrat

Les étapes techniques pour la conclusion du contrat et les possibilités de correction sont effectuées dans les conditions du § 2 de nos conditions générales (partie l).

3. Langue du contrat

3.1. La langue du contrat est l’allemand.

3.2. Le texte du contrat complet n’est pas sauvegardé par nous. Avant l’envoi de la commande avec le système de panier en ligne les données contractuelles peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement avec la fonction d’impression du navigateur. Après notre réception de la commande, les données de la commande, les informations prescrites par la loi pour les contrats à distance et les conditions générales sont transmises à vous par courrier électronique.

3.3. En cas des demandes d’offre dehors du système de panier vous recevez toutes les données contractuelles en cadre d’une offre ferme par écrit, p.ex. par courrier électronique, qui vous pouvez imprimer ou sécuriser électroniquement.

4. Caractéristiques principales de la marchandise ou le service

Les caractéristiques principales de la marchandise et/ ou le service se trouvent dans l’offre respective.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans l’offre respective ainsi que les frais de livraison représentent les couts totaux. Ils incluent tous les éléments de prix inclusivement toutes les taxes.

5.2. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils sont accessibles avec un bouton désigné conformément sur notre page web ou dans l’offre respective, ils sont affichés séparément pendant le processus de commande et doivent être supportés en plus par vous, d’autant que la livraison gratuite ne soit pas promise.

5.3. Les modes de paiement qui sont à la disposition de vous sont affichés sous un bouton désigné conformément sur notre page web ou dans l’offre respective.

5.4. Sauf indication contraire, les droits au paiement du contrat conclu sont immédiatement exigibles et payables.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que éventuellement des restrictions de livraison se trouvent sous un bouton désigné conformément sur notre page web ou l’offre respective.

6.2. D’autant que vous soyez des consommateurs il est règlementé légalement que les risques de perte et de dégradation fortuites de la marchandise pendant la l’envoi passe à vous avec la remise de la marchandise à vous, indépendamment si l’envoi se fait assurément ou pas. Ce régulation ne s’applique pas si vous avez chargé autonomement une entreprise de transport pas nommée par l’entrepreneur ou une personne destinée à l’exécution de l’envoi.

Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l’envoi se font à vos propres risques.

7. Droit de la responsabilité des vices

7.1. La responsabilité des vices pour nos marchandises et services de réparation se conforme au règlement « garantie » dans notre conditions générales (partie l).

7.2. Comme consommateur, nous vous demandons de vérifier la marchandise immédiatement concernant la complétude, des vices évidents et des dommages du transport et de signaler nous ainsi que le transporteur des réclamations le plus rapidement possible. Si vous ne le faites pas, il n’y a pas des conséquences sur vos droits de garantie.

Ces conditions générales et informations client étaient créés par des juristes spécialisés dans le droit des technologies de l’information de « Händlerbund » et la conformité légale est vérifié en permanence. Le « Händlerbund » et la Management AG (S.A.) garantissent la sécurité juridique des textes et est responsable en cas des avertissements.

Vous trouvez des informations supplémentaires sur la page http://www.haendlerbund.de/agb-service.

Dernière actualisation: 28.09.2016