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Droit de rétractation

Droit de rétractation du consommateur

(Le consommateur est « toute personne physique qui conclut un acte juridique avec un but qui ne peut être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer le contrat sans justification dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est quatorze jours à compter du jour

- où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession des articles si vous avez passé une commande avec plusieurs articles qui sont livrés avec une livraison ;

- où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier article si vous avez passé une commande avec plusieurs articles qui sont livrés séparés ;

- où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession de la dernière livraison partielle si vous avez passé une commande qui est livré avec plusieurs livraisons partielles ou parties ;

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de révoquer ce contrat (Turbocenter-OWL, Carl-Miele-Straße 187, 33332 Gütersloh, numéro de téléphone : 052415275060, adresse mail : info@turbocenter-owl.de) par une déclaration claire (p.ex. avec une lettre envoyée par voie postale, fax ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation standard, mais ce n’est pas obligatoire.

 

De sorte que le délai de rétractation reste valide, c’est suffisant si vous envoyez la communication sur l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

 

Conséquences de la rétractation

 

Si vous révoquez ce contrat, nous sommes obligés de rembourser tous les paiements qui nous avons reçus de vous, inclusivement les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un autre mode de livraison que le mode avantageux offert par nous comme livraison standard) immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la communication sur votre rétractation de ce contrat. Pour l’emboursement nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’il n’existe un accord différent avec vous. En aucun cas nous facturons des frais à cause de cette emboursement.

Nous pouvons refuser l’emboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les articles ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de votre renvoi des articles, selon la première éventualité.

Vous êtes obligés de renvoyer ou remettre les articles en tout cas au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la rétractation de ce contrat. Le délai reste valide si vous envoyer les articles avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les couts directs du renvoi.

La responsabilité du consommateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant d’autres manipulations que celles nécessaires pour s’assurer de la nature et du bon fonctionnement de ces marchandises.

Causes d’exclusion

Le droit ne s’applique pas aux contacts

- sur la livraison des marchandises qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquelles un choix individuel ou une disposition du consommateur est nécessaire ou qui sont clairement conçues celons ses besoins personnels ;

- sur la livraison des marchandises qui peuvent gâcher vite ou dépasser la date d’expiration ;

- sur la livraison des boissons alcoolisées, dont le prix était convenu en conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur est dépendant des fluctuations du marché qui ne peuvent pas être influencées par l’entrepreneur ;

- sur la livraison des journaux ou magazines à l’exception des contrats d’abonnement.

Le droit de rétractations s’éteint de manière anticipée en cas des contrats

- sur la livraison des marchandises scellées qui ne sont pas appropriées pour le renvoi après leur scellement était enlevé pour des raisons de la protection sanitaire ou l’hygiène ;

- sur la livraison des marchandises qui étaient mélangées avec autres marchandises après la livraison à cause de leur texture ;

- sur la livraison des enregistrements sonore ou vidéo ou logiciels dans un emballage scellé si le scellement était enlevé après la livraison.



 





Formulaire de rétractation standard

(Si vous voulez évoquer ce contrat, s’il vous plait rempliez ce formulaire et la renvoyez.)

- À Turbocenter-OWL, Hülsbrockstraße 127a, 33334 Gütersloh, adresse mail : info@turbocenter-owl.de

- Je / Nous (*) vous notifie / notifions par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de la marchandise (*) / la prestation de service ci-dessous (*)

- Commandé (*) / reçu (*) le

- Nom du / des consommateur(s)

- Adresse du / des consommateur(s)

- signature du / des consommateur(s) (seulement pour des communications en papier)

- date

(*) Biffer la mention inutile.



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